Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise représentée par la personne physique Emma RODRIGUEZ, dont le siège social est situé au 14 lieu-dit La Grande Rue, 77580 La Haute Maison, enregistrée au SIREN sous le numéro d’immatriculation 752217307, ci-après dénommée et gérant le site internet d’”Aroma Zénith’ude”, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet d’”Aroma Zénith’ude” dénommée ci-après l’acheteur. 

Article 1: Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des droits et obligations des parties. Elles visent à définir les relations contractuelles entre le site “Aroma Zénith’ude” et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.aroma-zenithude.fr. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour des ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et/ou commercialisation. Elles sont accessibles sur le site wwww.aroma-zenithude.fr , et prévaudront le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 

Les Conditions Générales de Vente ne concernent que les achats effectués sur le-dit site, et livrés exclusivement en métropole ou Corse. Pour toute livraison ailleurs, il convient d’adresser un message à l’adresse mail suivante: contact@aroma-zenithude.fr. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.aroma-zenithude.fr, est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

La micro-entreprise conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle règlementation, ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Article 2: Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.aroma-zenithude.fr, dans la limite des stocks disponibles. La micro-entreprise Emma RODRIGUEZ se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Elle fait tout son possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Elle sera attentive aux remarques que vous nous transmettrez, via l’onglet “nous contacter”. 

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). La micro-entreprise Emma RODRIGUEZ n’étant pas le fabricant de certains des biens en vente sur le site, les caractéristiques présentées (photos, descriptif…), sont issues des informations communiquées par les fabricants eux-mêmes. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.aroma-zenithude.fr est destinée à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine et en Corse, pour toute autre destination l’acheteur doit s’assurer que toute entrée sur les territoire est possible. 

Article 3: Prix 

Les prix figurant sur les fiches produits du site www.aroma-zenithude.fr sont en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. La micro-entreprise Emma RODRIGUEZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande, sera le seul applicable. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles, et à des droits de douane, lorsqu’elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et taxes relèvent de la responsabilité de l’acheteur, à qui nous conseillons de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. L’acheteur, s’il se trouve sur un territoire hors de France, Corse et Dom-Tom, doit également vérifier les possibilités d’importation et/ou d’utilisation des produits commandés. 

Article 4: Commande 

Pour toute commande sur le site internet www.aroma-zenithude.fr, l’acheteur effectue une sélection en parcourant les onglets. Ces sélections sont ajoutées dans son panier lorsqu’il clique sur “ajouter au panier”. La commande est validée en cliquant sur “valider”. 

L’acheteur peut également commander par téléphone au +33 6 75 31 95 60, depuis la France métropolitaine: du mardi au samedi de 9h à 19h. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros (€). Vous garantissez à la micro-entreprise Emma RODRIGUEZ de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement du bon de commande. La micro-entreprise se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature ou niveau d’exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d’incident de non-paiement), de toute somme qui serait dûe. 

Article 5: Traitement de la commande 

Dès la validation de la commande, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit choisir le mode de paiement mis à sa disposition: par chèque, par Stripe. 

Par chèque: l’acheteur doit imprimer le bon et l’envoyer à l’adresse suivante, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Emma RODRIGUEZ / AROMA ZENITH’UDE. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par mail. Les produits seront alors expédiés au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque, sous réserve de provisions. 

Par Stripe: l’acheteur est invité après avoir validé sa commande à rentrer les coordonnées de sa carte bancaire, et de poursuivre les indications données par le site qui sont sécurisées. Dès réception du règlement l’acheteur sera informé par mail. Les produits seront expédiés au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du règlement, sous réserve de provisions. 

Article 6: Réserve de propriété 

La micro-entreprise Emma RODRIGUEZ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus sur le site www.aroma-zenithude.fr, jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés, sont à la charge du client dès le moment de la commande. Les articles achetés voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur. 

Article 7: Livraison 

Les produits achetés sur le site www.aroma-zenithude.fr ne sont livrés qu’à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La micro-entreprise Emma RODRIGUEZ ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dûes à un retard d’acheminement. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les lieux de la micro-entreprise . Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

Article 8: Droit de rétractation 

En vertu de l’article l121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Article 9: Garantie 

Tous les produits présents sur le site www.aroma-zenithude.fr et fournis par la micro-entreprise Emma RODRIGUEZ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Pour de plus amples informations sur les garanties des produits affichés sur le site, effectué toute demande directement auprès du fabricant, ou en utilisant l’onglet “contact”, et ce au plus tard dans les 2 mois qui suivent la constatation/découverte d’un défaut sur le produit. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la micro-entreprise Emma RODRIGUEZ, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans un délai de 30 jours après la livraison à la micro-entreprise Emma RODRIGUEZ, au 14 lieu-dit La Grande Rue, 77580 La Haute Maison

Article 10: Responsabilité 

Le site www.aroma-zenithude.fr , représenté par la micro-entreprise Emma RODRIGUEZ, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site, sont non contractuels et uniquement donnés à titre d’information. Le site internet n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes présents. En outre concernant les fiches techniques et les descriptions de produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, le site internet décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu. Sa responsabilité ne pourra donc être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que la perte de données, l’intrusion de virus, la rupture du service ou autres problèmes involontaires. 

Article 11: Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la microentreprise Emma RODRIGUEZ. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

Article 12: Force majeure 

La microentreprise Emma RODRIGUEZ fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations, mais ne pourra être tenue responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles, ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits. 

Article 13: Protection des données 

La microentreprise Emma RODRIGUEZ dont dépend le site internet: www.aroma-zenithude.fr, s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. En passant votre commande, vous donnez votre accord pour que la microentreprise traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos produits. 

En passant votre commande et si vous l’indiquez sur votre bon de commande, vous donnez également votre accord pour que le site www.aroma-zenithude.fr transfère de telles données à d’autres sociétés dont les produits sont disponibles à la vente sur le site, afin de vous fournir des informations concernant d’autres produits et services susceptibles de vous intéresser. Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978. A ce titre l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante: 14 lieu-dit La Grande Rue, 77580 LA HAUTE MAISON. 

Article 14: En cas de litige 

Les présentes Conditions Générales de Vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.